Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que les mesures de déviation de la trajectoire du sondage stratigraphique sont effectuées à des intervalles qui permettent de situer correctement le trou de forage et qui n’excèdent pas 150 m, à moins d’un problème de stabilité du trou de forage.
D. 1252-2018, a. 88.
En vig.: 2018-09-20
88. Le titulaire de l’autorisation doit s’assurer que les mesures de déviation de la trajectoire du sondage stratigraphique sont effectuées à des intervalles qui permettent de situer correctement le trou de forage et qui n’excèdent pas 150 m, à moins d’un problème de stabilité du trou de forage.
D. 1252-2018, a. 88.
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